Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02230
TJ 11069, 19 mai 2026, RG 24/02230
AFFAIRE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRMZ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 20 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02230
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/02230
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUS DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02230
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQGT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Organisme FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02230
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/02230
N° RG 24/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54A N° RG 24/02230 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FY AFFAIRE : SCI CED PESSAC C/ Maître [F] [S] SAS ADRIS SA MAAF ASSURANCES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 24/02230
TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 24/02230
N° RG 24/02230 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAD Code NAC : N° de minute : 25/00058 BDF : 000124016865 DEMANDEUR [17] [Adresse 12] V/Réf. : [Numéro identifiant 1] - logt actuel maison 28 DEFENDEUR(S) Monsieur [U] [P] SGC [Localité 15] V/Réf. : PDI : 182511 / eau [11] V/Réf. : 831262 - avance
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02230
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02230
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2MU NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02230
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/02230
- N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00523 N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR4 le CCC : dossier FE : Me HADAD TAIEB, Me TESA-TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02230
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02230
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/02230 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Z AFFAIRE : S.A.S. [X], S.C.I. GIZMANS IMMOBILIER C/ S.A.S. COLAS FRANCE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. MCI, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02230
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02230
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z65L AFFAIRE : [M] [X] [S] C/ CPAM DU RHONE, SA ABEILLE IARD SANTE, SA PACIFICA Assureur MRH de M.[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02230
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02230
N°Minute:25/00842 N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02230
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPA N° minute : 24/02614 Madame [V] [I] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procéd
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02230
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02230
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01911 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, agissant en qualité d’administrateur provisoire de la SCI HENRICA, à ces fonctions désignée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02230
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02230 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV7 N° de minute : S.A.S. DOCTOLIB c/ Comité Social et Economique de la société DOCTOLIB DEMANDERESSE S.A.S. DOCTOLIB [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02230
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02230
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02230
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02230
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02230
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02230
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [P] [J] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K543 et 24/2231 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02230
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02230
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02230 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02230
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02230
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDY N° de Minute : 24/2157 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [L]
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