Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02242
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7I AFFAIRE : [A] [Y] / Société ARKEA DIRECT BANK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02242
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/02242
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/406 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02242
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3V4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02242
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/02242
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à , demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02242
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSM N° de minute : Procédure n°RG 24/02242 S.C.I. [P], [G] [S], [L] [S] c/ S.A.S. LDRIB, [N] [U] Procédure n°RG 25/00894 S.C.I. [P], [G] [S], [L] [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02242
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/02242
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5II / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [E] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02242
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02242
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B2F Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02242
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WMX [H] [B] C/ [S] [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2025 à Me HERNANDEZ LLARENA Maî
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02242
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BM2 AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A. SMA, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02242
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HW Section 2 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02242
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02242
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2F DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3], non comparante, représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02242
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02242
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02242
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02242
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/02242
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/02242 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4Q2 RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02242
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [E] N° RG 24/02242 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZIH N° 24/00297 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Jean-paul AIACHE-TIRAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02242
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02242
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02242
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20
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