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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj64445 n° 24/02247

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XW Code nature d’affaire : 54C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société PERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441177cdc6046d475f7fc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02247

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02247

    N° RG 24/02247 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b337cdc6046d47a048d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02247

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IA Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5976cdc6046d47ad6344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02247

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02247

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ5U DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2b775782d5f0608b48d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02247

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02247

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CBT Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e68c6c6896192a6280f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02247

    TJ 31555, 6 août 2025, RG 24/02247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ4Q AFFAIRE : [B] [F] / S.A.R.L. RENOVATION TOITURE OCCITANIE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b124e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02247

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02247

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02247 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4P du 05 Juin 2025 M.I 25/00000605 N° de minute 25/0878 affaire : S.D.C. de l’immeuble [9] c/ [O] [R] Grosse délivrée à Me Franck BANERE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a4e1aa44555aaa00a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02247

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LN AFFAIRE : [F] [T] C/ SAS PROMY, [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e9f82f8614c9f6b768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02247

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02247 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 06 Mai 1965 à GRENOBLE (38100), demeurant 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9637860dd6c223b7a22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02247

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02247

    N° RG 24/02247 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLJ2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba737860dd6c223b2537
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02247

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZS2 N° de minute : Monsieur [R] [V] c/ S.A.S. ZF SERVICES FRANCE DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Tristan BORLIEU de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef174
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02247

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02247

    N° RG 24/02247 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGI2 N° minute : 25/00032 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f8e38ac5af22c39e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02247

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02247

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75e8962745b78e44a67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02247

    TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/02247

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Février deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb3ac839fdebfb16342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02247

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMS3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE Me Margaux ALBIAC la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a4072c53c9d62b3681
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02247

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02247

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR) Madame [C] (LRAR) Monsieur [G] (LRAR) Madame [L] (LRAR) Me LOFFLER MP le le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da7dc35c03afb7130ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02247

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02247

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT74 Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dccb5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02247

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddd8b3f1e77535a67f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02247

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02247

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02247 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e6bf8acf9bcb642864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02247

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c929b56f16fd33ac90a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1