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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02249

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/02249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAP Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [K], [P] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffa3cdc6046d470749a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02249

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [17], Société Anonyme Coopérative de [16] à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505e75782d5f06eac9d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02249

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02249

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/244 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCA du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000847 N° de minute 25/01179 affaire : Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ S.A.S. PERL,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc579d284ccae5aa4f8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02249

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/344 AFFAIRE : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MPK Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] 1, chemin des Canyeranes Clos les Lavandières 34490 CORNEILHAN Représenté par : Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fe05
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02249

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ53 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68487354b13f8764170670cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02249

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02249

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PH S.C. FONCIERE DI 01/2004 C/ [M] [X], [U] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 8] - [P] ASSOCIES Mme [U] [X] - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02249

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02249

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ55 DEMANDERESSE : Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3], Assistée de Me Yuma FRUNEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec444
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02249

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIA N°Minute:25/00965 Copie certifiée à : la SAS CLINIQUE CLEMENVILLE (LRAR) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee1a9d5adc260626750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02249

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02249

    N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Lisa JOULIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e848a9d5adc26062800c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02249

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02249

    Minute n°25/0214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. NAONED CARS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332202fc178212f81e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02249

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3UH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CREDIPAR C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03ed702fc178212f846fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02249

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZV Date du Recours : 29 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 25/04/2024 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e7c9134b6bc8ff4e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02249

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 56Z Minute N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3T 3 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Sarah BOUET la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7b90a9a68b98826ee1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02249

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A6K AFFAIRE : SAS TCI BAT C/ SC HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e4561d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02249

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02249

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dcca9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02249

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6ee4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02249

    TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02249

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e0bcdc6046d475bbd26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02249

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 11 Octobre 2024 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3F2 N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729b64f81b1bb310fecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02249

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TFA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30317f6e7d670bccb2245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02249

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [S], Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQU N° MINUTE : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d2ab83ab779a7d2781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1