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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02251 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02251

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WCE Société SAFER BRETAGNE C/ [L] [I] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Typhaine GUENNEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02251

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/02251

    Copie délivrée à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02251

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROMEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02251

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02251

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02251

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CD4 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02251

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02251

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6U DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b874e929a9d8f9e968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02251

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/02251

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3P3 [W] [V] C/ [Z] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [J] [F] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02251

    TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/02251

    N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCJ N° minute : 25/161 Code NAC : 65B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [J] née le [Date naissance 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02251

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFY En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8c87b566c85cb59b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02251

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QB AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE E&A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e5f82f8614c9f6b6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02251

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Madame [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ3 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb2e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02251

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SA COFIDIS (LRAR) Monsieur [O] [C] le :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02251

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02251

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEA3 du 25 Février 2025 M.I 23/00000485 N° de minute affaire : S.A. SWISS LIFE, pris en sa qualité d’assureur MHR de Mme [G] [T] c/ S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02251

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Z ‘ copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02251

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLT Minute : 25/00012 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02251

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02251

    N° RC 24/02251 Minute n° 24/909 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 D

    Lire la décision → Vérifier la source 676dbb8c0ef547d573804dd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02251

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02251

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUA4 Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02251

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab.3DIV Affaire : [L] [C] épouse [M], [F] [M] C/ N° RG 24/02251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCO Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [L] [C] épouse [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9526c74c14eb6072ab0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02251

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02251

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ Société LOS DIABO’S MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXD6 Grosse délivrée à Me LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1