Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02258 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02258

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/02258

    Minute N° 26/00258 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFWS Affaire : S.A.S. ZANZINVEST C/ [D] [A], S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9747ee195da062e0bff8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02258

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02258

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAT Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173543cdc6046d47252abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02258

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7PN NAC :62B [K] [S] épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c52cdc6046d473dae19
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02258

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/02258

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYD5 / JAF AFFAIRE : [K] / [G] [T] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aac2cdc6046d47d889c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02258

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02258

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Minute : 2026/65 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860061cdc6046d47349701
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/02258

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/02258

    DATE DU JUGEMENT : 05 Janvier 2026 RG N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5Z/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [G] [D] [J] C/ [L] [B] [I] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda248cdc6046d475e43fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02258

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAH AFFAIRE : [R] [V], [D] [L] / [X] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7b775782d5f06d17306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02258

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BM DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40643681ed727f2a412a1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/02258

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/02258

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01726 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Mélanie RAINSART

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70741d22713eb88cb211b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02258

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/02258

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Jacques-Louis COLOMBANI Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed89da36895046af680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02258

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02258

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAO AFFAIRE : [Y] C/ [E], Caisse CPAM DE LA DROME le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5ed71c382e8b5d948b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02258

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEI AFFAIRE : SDC “VAUBECOUR-CARNOT” sis [Adresse 8] et [Adresse 3] à LYON C/ Association COUFFIN COUFFINE, SCI SYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fba164153e3cd1d610f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02258

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02258

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGO N° minute : 25/00929 [3] Représentée par Madame [Z] [H], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [K] [C] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4502fc178212f7c929
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02258

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7618962745b78e44ac8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02258

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roxane BEST, Me Judith ZAOUI, UDAF75 (Curateur) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TI6 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f2bfd75b73b3e3f1dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02258

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02258

    N° RC 24/02258 Minute n° 24/914 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0dcb88ebae9546fe10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02258

    TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02258

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUD5 NOM DU PATIENT : [N] [U] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e45b9786ffe39c0b9748
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02258

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fbb098d256e1fcc1c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02258

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UP PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e03f64f31269862a03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02258

    TJ Orléans, 14 oct. 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXEN JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. CARGLASS, dont le siège social est sis 107 Bld d

    Lire la décision → Vérifier la source 67117d94987bf19d0311313b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1