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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02259

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/02259

    N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJWJ Madame [W] [E] [K] [U] /c Monsieur [M] [O] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJWJ Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9736bb195da062e0bf5d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02259

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02259

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTA6 Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb53084f14adac9d38bd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02259

    TJ 54395, 13 mars 2026, RG 24/02259

    DU : 13 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94168cdc6046d47f6f40b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02259

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02259

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYC4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40a01cdc6046d478801b1
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02259

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02259

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CG2 Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e9bcdc6046d476694b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02259

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/02259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00163 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453Q AFFAIRE : DEMANDEURS Me [W] [X] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 1] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69766aa2cdc6046d47b234c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02259

    TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 24/02259

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02259 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MQ Pôle Civil section 2 Date : 31 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fa68cdc6046d4793ae97
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02259

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02259

    N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAXB Madame [S] [V] [Y] [J] [O] /c Monsieur [G] [M] [X] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAXB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

    Lire la décision → Vérifier la source 694628cb75782d5f06e164a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02259

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 24/02259

    Copie délivrée à Me Aline GONZALEZ la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e4de0ebe408dabfa91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02259

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQXQ N° de minute : S.A.S. SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES, Société CET INGENIERIE, S.A.R.L. CABINET IVANCICH, E.U.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60589da368950469df79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02259

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ADF AFFAIRE : S.N.C. AKWABA C/ S.A.S. WOUD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe4548223b2c7ab1213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02259

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JL Section 3 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02259

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02259

    Du 08 avril 2025 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQRT S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [L] [M] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430870f05fda0a9550c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02259

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L. dont le n° unique d’identification SIRENE e

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6a2a56cbbf9295e9c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02259

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société [Localité 11] HABITAT OPH C/ Monsieur [K] [E] O

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75c8962745b78e44a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02259

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02259

    Minute n°25/0085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [E] Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 2] Demandeurs comparants en personne D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02259

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02259

    / N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Sandy LICARI, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6af7fb573af3160e6d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02259

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02259

    N° RC 24/02259 Minute n° 24/915 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0dcb88ebae9546fe18
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02259

    TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUED NOM DU PATIENT : [O] [G] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e4599786ffe39c0b9721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02259

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1