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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02269

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca402195da062e0722c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/02269

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KI Nature affaire : 50G S.C.I. [C] IMMO C/ [Y] [O] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. [C] IMMO 52 avenue Madame Eugene Roederer 51390

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6349cdc6046d4719b3d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02269

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2SY N° Minute : 26/00543 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3303cdc6046d47d6d4ea
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/02269

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02269

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b4ccdc6046d47e038f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02269

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02269

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G6 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01ae5222181ceeb9d9bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02269

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02269

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CK2 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6754b52e4d6bdf98b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02269

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02269

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZJ AFFAIRE : SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] C/ SAS ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, S.A.S. GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3ee11322f258e17190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02269

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MTJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MTJ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686848594965b5d9df328674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02269

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02269

    Expéditions le : Minute n° 25/00195 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYQS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec235b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02269

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/02269

    Minute n°25/0375 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Juin 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [3] [Adresse 4] représenté par Monsieur [C] [B], m

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af7b2ad24aef161ab1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02269

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZW N°Minute:25/01302 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e1de8a05cb082b6514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02269

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f43a1b3de5641dc8362
  • tj Expertise tj75056 n° 24/02269

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02269 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQK N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [D][2] [2] [Adresse 2] [Localité 9] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f07586587819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02269

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d59a9c0bd0e39e7f830
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02269

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Anabelle VALAY COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02269

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02269

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQZ Minute : 25/00040 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Représentant : Me Yoram LE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7543b3d977d8ccc73d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02269

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02269

    N° RC 24/02269 Minute n° 24/924 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6773018e50f8ff62a3119819
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02269

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02269

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIE Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e5db7d98d0f44dcd4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02269

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02269 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT C/ [R] [D] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0d1c3411ff3460bb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02269

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYA N° de Minute : BX24/00754 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0219aff698a4ee7278

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1