Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02274
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02274 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6T JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 S.C.I. NOSELI, représentée par son gérant, Monsieur, [V], [Z] C/ , [S], [Y], [W], [G], [N], [J] Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02274
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPRN Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02274
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02274 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MN DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02274
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02274
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LP AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ [K] [I], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02274
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02274
N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02274
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02274
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02274
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02274
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMZ N° minute : 25/01507 *[4] représentée par Madame [H] [D], audiencière C/ S.A.S. [3] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02274
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02274
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02274 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME5O AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMUBLE LE RECIT AL C/ [L] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02274
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02274
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02274 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKR du 06 Mai 2025 M.I 25/00000507 N° de minute 25/00699 affaire : [T] [I] c/ S.A.S. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE LA GIRONDE Grosse dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02274
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Clémence HAUTBOIS Me Baptiste ROBELIN COPIE délivrée le 05/05/2025 au service experti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02274
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02274
N°Minute:25/01010 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI4J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02274
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02274
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BT6 Minute : 25/00028 S.A. SOREQA Représentant : Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFO
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02274
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02274
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2W N° minute : PR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02274
TJ Toulouse, 25 déc. 2024, RG 24/02274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° 24/02274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNP NOM DU PATIENT : [J] [M] [B] Nous, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02274
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVE4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [N] & [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparants
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02274
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SN Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/733 [N] [O] [G] [C] C/ [P] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SUDRON COPIE à la P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02274
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3ZM Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [J] [M] [O] Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02274
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02274 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02274
TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02274
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02274
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02274
Dossier N° RG 24/02274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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