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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02287

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 24/02287

    DATE DU JUGEMENT: 09 Juillet 2026 RG N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCMB / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [T] épouse [I] C / [C] [O] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc9a195da062e076aa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02287

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :S.A.R.L. HARMONIE Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Me Thomas WEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2I N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14289cdc6046d477e533e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02287

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESMB N° : 26/00226 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ef1cdc6046d473de3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02287

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 24/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPST Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a330cdc6046d47291a37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02287

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02287

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdeb9cdc6046d472ce7bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02287

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02287

    N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI jugement du 28 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02287

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOB [N] [E] épouse [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b4d284ccae5aa5865a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02287

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 24/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SARL UNIT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02287

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02900 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 07 Juillet 1985 à [Adresse 6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ea2273490db108b38
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02287

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02287

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEW2 AFFAIRE : S.A.S.U. TENDANCES DESIGN MEUBLES DECORATIONS C/ S.C.I. MOSCATEL Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Sandrine MONCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9460b34a5cb0e489a539
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02287

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02287

    N° de minute : 25/ N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bfa4
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02287

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/02287

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [C] C/ [Adresse 14] , [M] [P] [Y] [O] , [R] [S] [D] [Z] épouse [O] , Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 21]-ATLAN TIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/02287 - N° Portalis DBY2-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c591211936937a24552
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/02287

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02287

    N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E République Française Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Deuxième Chambre Civile [Adresse 8] [Localité 6] IIJ 25/ N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e329f00b5200436334c34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02287

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02287

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD3P du 16 Mai 2025 M.I 24/00000367 N° de minute affaire : [G] [P], [U] [D] c/ S.E.L.A.R.L. PELLIER-LES MANDATAIRES, S.A. SMABTP COURTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d817
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02287

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02287

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOP NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c35eb387f553ba1c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02287

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02287

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR5 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141a2a56cbbf9295ab44
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02287

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02287

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02287

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 31] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OD Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9830e0ea89248182ae0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02287

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02287

    N°Minute:25/682 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI64 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474e02fc178212f863b9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02287

    TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afc14868318089e8c5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1