Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02303
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2]-ROUMAUD et Me LEFEVRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WK6 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02303
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 24/02303
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [I] / [A] DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLM / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02303
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02303
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02303
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte BES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02303
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02303
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2F Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02303
TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 24/02303
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02303
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/02303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QELL du 01 Août 2025 M.I 25/00869 N° de minute 25/01208 affaire : [T] [B] c/ S.C.P. BTSG2, S.A.S. SF SVS FRANCE, S.A.R.L. ABC CONTROLES TECHNIQUES AUTOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02303
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02303
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02303
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02303
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02303
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7P 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01874 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46CW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02303
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U3 DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02303
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02303
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLP AFFAIRE : S.C.I. MEDISAULES C/ [U], [F] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02303
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02303
N°Minute:25/01041 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02303
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Novembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Décembre 2024 N°: N° RG 24/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKX AFFAIRE :[G] [X], [S], [F] [J], [A] [R] [O] [P] [J]/[P] [D] [W] veuve [J], [Y] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02303
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02303
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRI4 DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE Par mise à dispos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02303
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, Juge des Libertés et de la Détention / magistrat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02303
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [U] MSA AIN RHONE Me Matthieu VIOT, vestiaire : 2039 Une copie certifiée conf
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