Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02305
89A N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUND __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [W] [T] ADDAH 33 CPAM DE LA GIRONDE __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02305
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT6D N° Minute : 25/00166 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 24/02305
Du 14 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4M6 [T] [N] C/ S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 24/02305
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02305
Affaire : MAIF / [B] N°RG : 24/02305 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) société d’assurance à forme mutuelle dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02305
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWN5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 13/1
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02305
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/02305
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHT / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02305
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/02305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ER N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 3] RENOVATION dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02305
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02305
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VC DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pers
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02305
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02305
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02305
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02305
N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Z Monsieur [B] [M] [V] /c Madame [Y] [R] [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02305
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02305
N°Minute:25/01042 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02305
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7D N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02305
TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVF NOM DU PATIENT : [Z] [U] Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02305
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02305
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02305
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N°
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02305
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTN2 N° PC : 24/49 N° de minute : 24/00388 Copie à : SELARL [3] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02305
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02305
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6D N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02305
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02305
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JJ Minute : 24/816 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [M] [V]
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