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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02308

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3D6 N° Minute : 26/00582 AFFAIRE , [Z], [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe96cdc6046d473943f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02308

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C37 Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7346cdc6046d471f5b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02308

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02308

    N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f96d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02308

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02308

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02308 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFFC AFFAIRE : S.C.I. VAL C/ S.A.R.L. BALLANGER Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02308

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Kathleen GENTY Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9b7860dd6c223af9ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02308

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z37V AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ FRANCE, ALLIANZ DIRECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Val

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02308

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/02308

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/02308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB6 du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00596 affaire : S.A.R.L. CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348802fc178212f8256f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02308

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02308

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WT DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02308

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHU JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b2bbf04ef7857c1666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308

    TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JQ N° de minute : 25/00177 REQUÉRANT Monsieur [S], [U] [D], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [P] [Y], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c9175782d5f060c8a95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02308

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTK Minute 24/00705 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb91ba1f209137b6912
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02308

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02308 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02308

    TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee7208
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02308

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02308

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02308

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02308

    N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6KA N° MINUTE : 24/00889 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a011296b51ba2bbf02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02308

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MIRIAM IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6acdd154eff15015dcf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02308

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [Y] [N] ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c7fd8239f1252f7636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02308

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anais AYACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7O N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02308

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC3D N° de Minute : 24/00372 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccf0bc3cb438c21cbba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02308

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02308

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7H AFFAIRE : [G] [H] / Association SPA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1c9d5614ec4f7d665e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1