Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02317
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3U Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [C] C/ [Z] [U] Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02317
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02317
88M N° RG 24/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZY __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [G] Me Hélène PUJOL MAISO
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02317
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02317
N° de minute : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02317
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 24/02317
LB / MC Jugement N° du 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSYZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE Grosses : le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP PORTEJOIE Copies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : A Me JEAN-PIMOR (P0017) CCC Me BEREST (D0538) CE Me ELIE (P0501) CE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02317
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7YV N° MINUTE : 25/00206 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société NAT’ZA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02317
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 6] Minute : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02317
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02317
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24B DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02317
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/02317
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OC [Y] [I] veuve [L], [S] [L], [B] [L] C/ [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02317
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/02317
Minute n°2025/640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02317 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 08 Janvier 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie CHARTON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UA3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02317
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXP AFFAIRE : [F] [T] C/ SAS RE ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02317
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02317
N°Minute:25/00981 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Monsieur [S] [X] [F],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02317
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7E N° de minute : [K] [X], [N] [X] c/ Monsieur [Z] [J], Monsieur [B] [Y], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic ex exercice le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02317
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KC Minute : 25/00096 ok Monsieur [W] [S] [Z] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITT
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 16 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02317
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 07 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02317
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFX5 MINUTE n° : 2024/413 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02317
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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