Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02326
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/02326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AG DEMANDERESSE : Mme [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02326
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 47] [Adresse 9] [Adresse 26] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00152 N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Y
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02326
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02326
DATE DU JUGEMENT: 30 Septembre 2025 RG N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3I / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02326
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B27 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. M.A.C.I., S.A. AXA FRANCE IARD ET AUTRES...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02326
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/02326
23 Juin 2025 AFFAIRE : [E] [I] , [M] [J] C/ [G] [N] , [P] [O] , Société KLEBER IMMOBILIER , S.A. SERENIS ASSURANCE , S.A.R.L. DJIMY BRETAUDEAU , Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE es-qualité d’assureur des sociétés JCM CREATION et DJIMMY BRETAUDEAU , S.A.R.L. JCM CREATION N° RG 24/0232
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02326
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [V] domicilié : chez Pitcher Avocat 201 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02326
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02326
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OU Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02326
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4Y JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [I] [U] [H] [R] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02326
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3I7 N° Minute : 25/00462 AFFAIRE [T] [F] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 1] [
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02326
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02326 N° Portalis 352J-W-B7I-C36OH N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE La soc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02326
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/02326
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02326
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02326
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 30Z Minute n° 24/977 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNO 6 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Servane LE BOURCE Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02326
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02326
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02326
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNN3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNN3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02326
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02326
DOSSIER N° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI63 AFFAIRE : [S] [H] / [C], [U] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02326
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02326 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [V] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02326
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02326
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/02326
DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : [TK], [J], [P], [ES], [RA], [GW], [AY], [DG], [LT], S.C.I. GALI, [LT], [Y], [GK], [ND], [M],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02326
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02326
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFZC MINUTE n°: 2024/ 313 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles