Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02327
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/02327
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY2 Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02327
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRKH NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ETHIOPIE) domicilié : chez CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02327
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YR Section 2 VB République F
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02327
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 24/02327
DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y42V / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [D] [O] épouse [B] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria MIHALI-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02327
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02327
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02327 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD56 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000966 N° de minute 25/01339 affaire : [R] [Y] c/ Association M’ROAD, S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR Grosse dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02327
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02327 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEX AFFAIRE : [G] [I] C/ [R] [S] Grosse exécutoire : Me CHAUSSADE Copie : Monsieur [P] [R] - Madame [Z] [S] épouse [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02327
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXR AFFAIRE : SAS EXO INDUSTRIES C/ S.C.I. OMNICRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02327
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLX 3 copies GROSSE délivrée le 10/06/2026 à Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA Maître [I] [J] de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02327
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC44 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [M] [H] épouse [R] [P] [R] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. IDEHOME FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02327
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02327
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWU AFFAIRE : Société SDC GREEN SIDE C/ Société QG CONCEPT, et autres Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02327
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02327
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OV S.C.I. LE SCARABEE C/ [X] [F], [N] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 16
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02327
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02327
N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBF4 Madame [V] [T] [F] /c Monsieur [K] [Z] [W] [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBF4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02327
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/100 Affaire N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEQ ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02327
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02327 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4D7J N° PARQUET : 21-1142 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 08 Septembre 2020 N° 2020/019185 AFP JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [H]
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj63113 n° 24/02327
TJ 63113, 2 déc. 2024, RG 24/02327
GB/CT Jugement N° du 02 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [O] Contre : [K] [T] Grosse : le Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Anthony D’AVERSA Copie dossier Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02327
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02327
MINUTE N° : 24/00306 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWJ [N] [T] [B] [X] épouse [T] agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [I] [T] et [V] [T] ET : [A] [F] [S] [Y] épouse [F] agiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02327
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02327
N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N4 N° MINUTE : 24/00915 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02327
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02327
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCN JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02327
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège soc
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