Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02328
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/02328
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02328 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02328
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6I S.C.I. ZOE C/ [G] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 11 Février 2026 à Me François MIGNON Me Maria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02328
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBDJ AFFAIRE : Etablissement public à caractère industriel et commercial LEMAN HABITAT - OPH [Localité 5] AGGLOMERATION / [D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02328
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02328 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLJ N°Minute:25/02016 CADUCITÉ DU : [O] [Z] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02328
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC6 N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02328
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02328
N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin AMADOR à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02328
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXW AFFAIRE : SCI LYON [Adresse 8] C/ SAS ETABLISSEMENTS BEAUX, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de la société BEAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02328
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/02328
N° RG 24/02328 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHHW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT OU DES CLAUSES RELATIVES A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître [N] [O] de l’ASSOCIATION LPBC copie exécutoire délivrée le : Maître [N] [O] de l’ASSOCIATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02328
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/02328
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS5 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00173 Affaire : Syndic. de copro. LA NICETTE c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02328
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02328
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OW Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 16/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02328
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6X 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02328
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02328
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2Z7 Minute N°25/00052 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02328
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Y4 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02328
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/02328
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIQ Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me TEBOUL le DEMANDEUR : Le Syn
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02328
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [5] [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02328
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02328
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02328
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02328
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02328
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02328
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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