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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02333

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/02333

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPC Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [S] épouse [P] c/ [I] [X] [O] [P] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6dc195da062e0e0ea2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02333

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLW N° MINUTE : 26/00062 AFFAIRE [P] [G] épouse [D] C/ [E] [D] DEMANDEUR Madame [P] [G] épouse [D] 1 rue Dagobert 92110 C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02333

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/02333

    N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGN Monsieur [T] [Q] [J] [D] /c Madame [C] [K] [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c45cdc6046d47b1c6a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02333

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Jean-jacques DAHAN COPIE délivrée le 30/03/2026 à 2 copies au service expertise Ren

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/02333

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/02333

    Minute n°2026/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02333 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3GX ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] né le 22 Mars 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [A] ép

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  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02333

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/02333 N° Portalis DBXA-W-B7I-F4ED ------------- [A] [H] [V] C/ [C] [Z] [G] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02333

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ZX Section 1 MH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946414775782d5f06e81e10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02333

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B26 AFFAIRE : [Z] [X], [V] [U] épouse [X] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d’assureur de responsabilités civile professionnelle et décennale de Monsieur [R] [J], S.A. AXA FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02333

    TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/63 DOSSIER N° : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [N] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Madame [G] [R] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7442b34a5cb0e4893ec4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02333

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5J JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [K] [C] [W] [T] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683600401211936937a1e781
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/02333

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02333

    N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBT République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBT Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e32a000b5200436334c41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02333

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02333 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLR N°Minute:25/01306 CADUCITÉ DU : [K] [W] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02333

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2]- HOPITAL [1] [Adresse 3] - [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eece50f8ff62a3111ae1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02333

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02333 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05d9786ffe39c0b72b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02333

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02333

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GT N° : Madame [Z] [E] [N] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORD

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02333

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Z] [L] domiciliée : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02333

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/02333

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGZB DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fbb09384195a7512dcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02333

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV24 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02333

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02333

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02333 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e3ee05e3ee32cef244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1