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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02340

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJE Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Me [B] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74dacdc6046d471b097a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02340

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRT N° de MINUTE : 26/00759 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca56ecdc6046d47394b86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02340

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/02340

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [V] ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8db2cdc6046d47ca1f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02340

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72M Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 698faaf6cdc6046d47474e4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02340

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02340

    Minute n° 25/00085 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02340

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02340

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EA5 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02340

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Stéphane FERTIER #L0075 - Me Patrice FROVO #L0022 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIN N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a68889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02340

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QI AFFAIRE : SDC immeuble du [Adresse 9] à [Localité 13] C/ [Z] [Y], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e3f82f8614c9f6b6a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02340

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYER 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02340

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02340

    N°Minute:25/01123 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [W] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77675eb387f553ba09fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02340

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02340

    Du 02 mai 2025 59D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFS [X] [R] C/ [Y] [B] - ccc délivrée à M. [R] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb82227945192f
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/02340

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47CE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf6013422c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02340

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02340

    N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation ABSUS C/ [D] [V] épouse [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine DESPORTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87d8962745b78e4501c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02340

    TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/02340

    RG 24/02340 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02340 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACJ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67be308e10bc47488bc8ccab
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02340

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02340

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRT N° de MINUTE : 25/200 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c11e38ac5af22c30c95
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02340

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M2A AFFAIRE : Mme [H] [Y] C/ S.D.C. [Adresse 2] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b726e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02340

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eed050f8ff62a3111b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02340

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02340

    N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QZ N° MINUTE : 24/00895 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cff89f19e8c50fbf4e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02340

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e2ee05e3ee32cef22f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02340

    TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/02340

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e071e198c2b66c434f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1