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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02351

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02351

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02351 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAPX YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A], [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02351

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/02351

    N° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOFT ============= [G] [M] [B] [F] épouse [X] C/ [K] [Y] [T] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Laetitia DANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FA

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02351

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RU DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Lucie ANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02351

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/02351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04228 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46HL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02351

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJ2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [U] 25 rue Durante 06000 NICE représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02351

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FWB AFFAIRE : [T] [C] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Marianne KERBAT, lors des débats Madame Flo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02351

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02351

    N°Minute:25/01159 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoc

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02351

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVC3 MI : 23/00001764 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02351

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02351 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCFO JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [L] [O] C/ [W] [I] [D] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SCP VAY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02351

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02351

    N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWX NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Vincent BARAY à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELAS [B] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02351

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYB N° : S.A. ADOMA c/ S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A. [Localité 14] HABITAT, COMMUNE DE [Localité 14] DEMANDERESSE S.A. ADOMA [Adresse 6] [Localité 11] repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02351

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Madame [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [F] épous

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02351

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEY Minute : 25/00030 EM Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02351

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02351

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQI N° PC : 24/55 N° de minute : 24/00418 Copie à : SELAS MJE Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Nicolas FR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02351

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02351

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80648ad42c28b036637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02351

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02351

    Minute n° 2024 / 1045 DOSSIER N° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3J DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02351

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02351

    N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R4 N° MINUTE : 24/00897 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02351

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02351

    TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02351

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5186010164e0c4cc429d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1