Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02358

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJWO JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [M] chez Cabinet [Y] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SELARL BOULOGNE YANG-TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960922195da062e0a113ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02358

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70B N° RG 24/02358 N° Portalis DBX4-W-B7I-S52C JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [J] [K] [O] [X] [H] C/ [B] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Simo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02358

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6U Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699df852cdc6046d479bad43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02358

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBE AFFAIRE : M. [X] [I] (Me Sabrina SETTEMBRE) C/ Mutualité MUTUELLE DE L’EST [Localité 6] ASSURANCES (Me Benjamin LAFON) et autres Rapport oral p

    Lire la décision → Vérifier la source 698541a0cdc6046d471ecf87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02358

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b861cdc6046d472b3f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02358

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBF6 AFFAIRE : Société ADOMA / [X] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f5643d68eab408b14d0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02358

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321374e929a9d8fc5659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02358

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Florence RICHARD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd770249b152198e7ee09
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02358

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA5 AFFAIRE : [H] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 686842384965b5d9df327519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02358

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02358

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02358

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GS NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [2] dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df12f3224acf582793cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02358

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFD Minute : 25/00038 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02358

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDMX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e34a1c1d126b199629b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02358

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE BAB BRITISH AIRWAYS PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULF dossier joint RG 24/03250 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358fd174fb458d86a56c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02358

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02358 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 672286223f64f31269862d3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02358

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02358

    Minute n° 2024 / 1046 DOSSIER N° N° RG 24/02358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3V DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02358

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02358

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02358

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNX N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ee91ef833659aa212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02358

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/424 RG : N° 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ON Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f635033634846d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1