Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02359
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/02359
Minute n° : 26/01035 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTU Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M], [K], [A] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02359
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/02359
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ST Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02359
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/02359
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2VC JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] C/ MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/02359
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/02359
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAOC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02359
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02359
N° RG 24/02359 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I], [J] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francois xavier PIERRONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -AIR FRANCE KLM (
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tj Expertise tj59350 n° 24/02359
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02359
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YR DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Lucie ANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02359
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I73S République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02359
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/02359
Minute n° N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL6 [V] [J] C/ [X] [Z] [Y] veuve [C] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [V] [J] née le 07 Octobre 1956 à SELVIGNY (59127) 9 rue de Sorval 59127 WALINCOURT-SELVIGNY représentée par Me Emilie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02359
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02359
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02359
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6W Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj MEE - interruption d'instance tj49007 n° 24/02359
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02359
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [U] [H] [R] , [X] [R] , [A] [X] [F] [R] C/ [S] [G] N° RG 24/02359 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02359
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6B AFFAIRE : M. [W] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02359
TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 375 AFFAIRE N° RG 24/02359 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NVL Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Maître [T] [L] sis [Adresse 3], dont le numéro SIREN est n° 421 894 122, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02359
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE OLIVIUM [Localité 6], S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02359
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02359
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5V JUGEMENT N° 25/080 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02359
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57U JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [R] [C] né le 19 avril 2005 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02359
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/02359
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA6 AFFAIRE : [B] [O] [V] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [V] [B] [O] né le 10 Août 1959 à MADRID (ESPAGNE de nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02359
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02359
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MT AFFAIRE : S.A. SOLLAR SA [Adresse 6] C/ S.A.S. TSAI TSIA, [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02359
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02359
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKZ - Exécutoire: à Me Marina POUSSIN -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02359
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme
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