Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02363
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJSK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02363
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/02363
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32U DEMANDEUR : M. [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : DEPAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02363
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02363
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7N Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02363
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUE6 AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02363
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG77 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE FORMEE PAR L’ASSURE expédition conforme délivrée le : Maître Jean-Pierre COIC Maître Hélène DAOULAS copie exécutoire délivrée le : Maître Jean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02363
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02363
REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 24/02363 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFN7 S.A.S. CABINET HEURTIER C/ S.A.S. FONCIA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02363
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02363
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DG7 Minute : 25/00039 EM S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02363
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JU N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [H] [W] C/ [A] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [W] 46 avenue de Villepreux 9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02363
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 4]- [Localité 3] Rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02363
TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02363
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02363
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02363
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02363 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02363
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [N] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPB N° MINUTE : 8 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02363
TJ Évry, 10 août 2024, RG 24/02363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02363
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WD Minute : 24/00203 S.C.I. MANON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02363
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Cécile BILLE Le ........................
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