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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02374

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Août 2026 Dossier N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGQV Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.A.S. VALEA C/ SCI BASTIDE DE SAINT ANDEOL JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3af6195da062e0fe5f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02374

    TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/02374

    JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS67 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [R] Contre : Société CPAM [K] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies : dossier CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b853acdc6046d471fb48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02374

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02374

    N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abebcdc6046d4708fbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02374

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/02374

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENABU + 1 CCC à Me PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PU6S

    Lire la décision → Vérifier la source 698446f1cdc6046d47fc5bd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02374

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2MT6 N° PARQUET : 24-282 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02374

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69272da177bf00d0f5f708b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02374

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 24/02374

    Du 23 septembre 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPO [A] [J] C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me MILANI M. [V] - FE délivrée à Le 23/09/2025 Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706fdcdc6046d47a19238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02374

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5E Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [N] [X] DEMANDERESSE OPH [Localité 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da3689504696427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02374

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/02374

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTS Code NAC : 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083fde7f54efd010a7836
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02374

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02374

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02374 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb35f81cc98b9e9eff35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02374

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02374

    N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87da9d5adc260628205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02374

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/02374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLO AFFAIRE : [K] [U] veuve [E], [I] [E] épouse [L], [N] [E] épouse [O] C/ [H] [X] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ede85d0474bddb46df
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02374

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [I], [G] [Y] épouse [I] C/ N° RG 24/02374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a54ff724866f697ef1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02374

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Mmadame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e118eb5d421e6c599142
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02374

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02374

    AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 MINUTE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2effd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1