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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02376

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 24/02376

    / N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 69946441cdc6046d47af490c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02376

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/02376

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMF Grosse délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Me FRAPECH Me LE DONNE le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b11cdc6046d47e506d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02376

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELAFA MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703cad24789c3b7fa5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02376

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02291 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd84b05c5415472e792ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02376

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02376

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DUH AFFAIRE : S.D.C. ANATOL situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 11] LUMIERE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur dommages ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ddd395d6ba9f2a0bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02376

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/02376

    N° RG 24/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PH DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PH Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.R.L. IOB INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39117147355d7afa4fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02376

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02376

    Ordonnance du 12 mai 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/02376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ledu, Me Dumont, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02376 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XZ N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a435
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02376

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02376

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02376

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/02376

    N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7bda9e15c513204979
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02376

    TJ 34172, 28 mars 2025, RG 24/02376

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/2376 Minute : 25-06 Notification le 28 mars 2025: Copie exécutoire délivrée à : Me PION RICCIO et Monsieur [N] [I] Copie certifiée conforme délivrée à Madame [R] [C] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71a9771e5a74b6b1470c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02376

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02376 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXZ AFFAIRE : [H] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Gaëlle AUGER au JE Valence Cab 4 Rendu par L.MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502f9c3ba90f51dca02c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02376

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb61bb6f60ce8bc43e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02376

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02376

    Minute n°57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02376 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QI Le 25 Mai 2024 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb373
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02376

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02376

    AFFAIRE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A MINUTE N° RG 24/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae7fbb79e8fd3d2edae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1