Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02386
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02386
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FH2 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02386
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02386 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75P Section 1 Répu
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02386
TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/02386
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73T Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R]
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02386
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02386
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FH2 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02386
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/02386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Ste coopérative banque Po Banque Populaire Méditerranée c/ [O] [D], [E] [V] N° 25/ Du 16 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02386
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02534 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02386
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02386
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BL DEMANDEUR : M. [X] [S] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assisté de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02386
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV24 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL ADRIEN [Localité 11] la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS Me Benoît COUSSY la SCP TMV AVOCATS COPIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02386
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02386
N° RG 24/02386 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02386
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/02386
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02386
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z272 N° de minute : [T] [M] c/ Société MAIF, Caisse CPAM des hauts de seine DEMANDERESSE Madame [T] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02386
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. Tamrnour Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02386
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SA CCF c/ [C] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOT Grosse délivrée à Me FRISCIA Expédition délivrée à M. [C] l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02386
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE c/ [X] [M] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHI Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02386
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02386
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02386
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02386
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABB Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [W] [Y] JUGEMEN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02386
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XX Minute n° 24/336 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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