Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02387
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/02387
Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBP AFFAIRE APPELEE à l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02387
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00222 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHN AFFAIRE : [X] [Z], [F] [K] / [J] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/02387
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/02387
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02387
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/02387
Minute n°25/0331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [X] [Adresse 2] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02387
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02387
Minute n° : 25/00833 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLO Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [D] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1976 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02387
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Mai 2025 N° RG 24/02387 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3Z2 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif c/ S.C.I. ALNOOR DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02387
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01723 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 05 Juillet 1977 à [Localité 18] (BOUCHES-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02387
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75Q Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02387
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFK AFFAIRE : [T] [R] C/ SA L’EQUITE, [G] [U], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02387
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02387
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile DUBURQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVX Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Madame [M] [E] [R] Représentant : Me Montasser CHARNI, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02387
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02387
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/02387
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRPD 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] [X] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABR Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [J] [X] JUGEMENT Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02387
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02387
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE VALON Le .........
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02387
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XY Minute n° 24/337 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAL MINUTE: 24/655 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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