Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02391
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02391
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02391
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 52] [Adresse 5] [Localité 10] RG n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2B JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Expertise tj59350 n° 24/02391
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02391
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4FB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4FB DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Louis VANE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02391
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76B Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02391
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/02391
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02391 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFFN AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. C.B.B. Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02391
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFS En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02391
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CX3 AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. LN AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02391
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/02391
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. EZA SECURITE Impasse de l’Estournel Pepinière Agrinoval - ZAE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02391
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWS4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Catherine L’HYVER COPIE délivrée le 17/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02391
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 mars 2025 à Me DE VALON Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02391
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 [B] [I] C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02391
TJ Lille, 7 nov. 2024, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02391
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/02391
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODM ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02391
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02391
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 22 rue de la Prière 44100 NANTES représenté pa
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02391
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWP2 P.J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02391
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02391
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02391
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBA MINUTE: 24/661 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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