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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02397 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/02397

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/02397

    - N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/460 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2M le CCC : dossier FE : Maître [H] [L] Maître [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d926cdc6046d472de0fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02397

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/02397

    N° RG 24/02397 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT DENIS, substitué par Me GARRIGUE Yann,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b365cdc6046d47a04cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02397

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00202 DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBH4 AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3608cdc6046d470cc27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02397

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/007 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAI Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea686cdc6046d4778ab9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02397

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02397

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02397

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74C JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02397

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02397

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02397 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7Y CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI C/ [J] [B], [H] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI 23 esplanade Flé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a7ad61014a2087498c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02397

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3af77f30025a66a4527
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02397

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02397

    N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadacda9e15c513204df6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02397

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7B N° de minute : Madame [N] [L] c/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02397

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/02397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MI AFFAIRE : S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS C/ S.A.S. REVCOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,Première vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e04509cc68c1865298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02397

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBW3-W-B7E-4TBZ Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [H] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02397

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSR 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Donatien BOUGUIER la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL HONTAS ET M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02397

    TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6732558666097ae60e258508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02397

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d650af6f5fd344f61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02397

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02397

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02397 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf961eba4cad0b367c040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02397

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD6 Minute : 24/181 S.D.C. DE [Adresse 15], SITUE [Adresse 5] A [Localité 11] Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f102dd154eff1500f6df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02397

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02397

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45f2c2e722b7ca4ca81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02397

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02397

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL [X] [J] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124e164153e3cd1d677f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1