Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02400
TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/02400
N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de droit allemand inscrite sous le N°451618904 dont le siège social est [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02400
TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02400
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00363 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA65 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02400
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/02400
- N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/996 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCH Le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE
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tj Autre décision avant dire droit tj95500 n° 24/02400
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 24/02400
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCS 50D [H] [S] C/ S.A.R.L. CAR SYSTEM CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE [Localité 5] VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02400
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKJ N° minute : 25/01916 Monsieur [S] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 222 C/ [2] Représentée par Madame [F] [Y], audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02400
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LU N° de minute : Monsieur [V] [B] c/ S.A.S. VOB AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Jean-charles MERCIER de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02400
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02400
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BOR AFFAIRE : [P] [I] C/ [B] [H], S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02400
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02400
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG26 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02400
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, Monsieur [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ6 N° MINUTE : 2/2025 RADIATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02400
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02400
N°Minute:25/01127 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U] [T] (Autre) DEFENDEUR: Monsieur [G] [F], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02400
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02400 N° Portalis 352J-W-B7I-C37QV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02400
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEQ Minute : S.D.C. IMMEUBLE LE DOMAINE DES MAGNOLIAS [Adresse 6] Représentant : Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02400
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02400
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [T] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXSH Grosse délivrée à Me SCHEGIN Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02400
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02400
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YJ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02400
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/02400
N° RG 24/02400 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K62B N° MINUTE : 24/00911 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02400
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [T], née le 17 février 1994 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 1] compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02400
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02400
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02400 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02400
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/02400
DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4O AFFAIRE : [F], [J], [H] [Y] / [R] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine
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