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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02408 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02408

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02408

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [J] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02408

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/02408

    Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE Me Aurélia MORACCHINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPIO JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02408

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYX AFFAIRE : Mme [L] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA FRANCE IARD (Me Marc BERNIE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Décembre 2025 COMPOSI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02408

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02408

    N° RG 24/02408 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02408

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02408

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMI Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02408

    TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02408

    N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44O 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02408 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44O AFFAIRE : SAS HDMS C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 10] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02408

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02408

    N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02408

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5W JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des [Adresse 8] C/ [U] [E] [R] [K] [N] [J] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02408

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabrielle GURDZIEL Me Dominique PENIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02408

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02408

    N° DE MINUTE : 2025/256 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [Y] [C], [E] [C], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE (CGSS) ---------- AVOCATS : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/02408

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02408

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KJ Minute N°24/00073 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT LOGEMENT, S.A immatriculée au RCS [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02408

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7Q Minute : 25/30 Madame [N] [P] [B] Représentant : Maître Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02408

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABV Section 3 VB République F

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02408

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 8] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414104e0040aa3735c4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02408

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02408

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [R] c/ [Z], [D] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume CARRE Expédition(s)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02408

    TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02408

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02408

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02408 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02408

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWD N° de Minute : 24/2325 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [U] [W] [K] [H] NOTIFICATIO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02408

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [X] M [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02408

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47B7 Date du Recours : 13 mai 2024 Objet du Recours :ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A COMPTER DU 01/12/2021 : ACCIDENTS D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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