Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02419
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIIEP JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT « ODYSSI » [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne YANG-TING HO, avocat au bar
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tj MEE - expertise tj83137 n° 24/02419
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5N En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02419
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/02419
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02419
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02419
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FON Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02419
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/02419
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 DEMANDERESSE : Société [Adresse 8] venant aux droits de la Société [7] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02419
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3HE (Code nature d'affaire : 53B/ 1B) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02419
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00254 N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBDM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02419
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02419
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPM AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE JANIN, immatriculée au RCS de LYON sous le n°955 500 095, ayant son siège social [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02419
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00268 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXB Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02419
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02419
N°Minute:25/00795 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02419
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5I4 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] situé [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02419
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/02419
N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUF Minute n° ☐ Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02419
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43E Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/59 [E] [S] [G] [N] C/ [X] [L] [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02419
TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02419
TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02419
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONR ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02419
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [U] [X] [L] [K] épouse [X] C/ [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02419
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02419
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02419 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02419
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ S.A.R.L. ALUMINIUM ERIC SERRURERIE MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYZ Expédition délivrée à Me PONTIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02419
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJU Minute : 2401123 PMM Monsieur [U] [R] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02419
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Julie BOUCHAREU Le ..................
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