Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02422
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02422
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3B Affaire : [S] c/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [M] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02422
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43I Jugement du 27 Mars 2026 N°:26/332 , [M], [K] C/ , [E], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FRICKER COPIE CERTIFIEE C
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02422
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCJ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [Y], [C] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02422
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTZ Monsieur [V] [X] [T] [Y] /c Madame [D] [G] [K] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02422
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/02422
N° 20 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM6W ============= [O] [F] [N] épouse [P] C/ [X] [G] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Julia GARCIA -DUBRAY 1 CCC Mme [N] (LR.AR) 1 CCC M. [W] (LR.AR) TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02422
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 1er Décembre 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02422
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/02422
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PU DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat par Me
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02422
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5I AFFAIRE : SARL CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, C/ SCCV STONE [Localité 2] 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02422
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02422
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFK 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02422
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FU AFFAIRE : [S] [F] C/ [T] [E] épouse [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02422
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00229 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02422
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/02422
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 22 Novembre 1971 à [Localité 4] (42) demeura
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02422
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02422
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 24/02422 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGM4 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DAILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02422
TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02422
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [S] [N] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8], domiciliée : [Adresse 5] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02422
TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02422
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02422
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02422
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02422
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02422 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [F] [W] C/ [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me GROC Le : Copies certif
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