Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02431
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02431
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02431 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02431
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4QW N° Minute : 26/00125 AFFAIRE [E] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02431
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [Y] N° minute : Grosse l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02431
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02431
MINUTE N° : 2025/5609 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S67Y / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02431
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02431
N°Minute:25/01902 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02431
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02431
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N°25/00106 SM/FN N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPLH 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [G] C/ Monsieur [S] [R] DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02431
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR32 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître [W] [M] de la SAS AEQUO AVOCATS Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS Me Théodore MERAUD COPIE délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02431
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02431
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDG JUGEMENT N° 25/086 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02431
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUZ Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02431
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCY N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02431
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02431
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02431
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02431
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02431
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02431
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02431
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02431 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE B24/ DU : 28 Octobre 2024 [S] [W] [M] [A] [Z] [J] [R] épouse [M] C/ [V] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02431
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43S Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/520 Etablissement public [I] C/ [D] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [I] COPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02431
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02431
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK22 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02431
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me STRABONI Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02431
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02431
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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