Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02433
TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETQB Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [K] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02433
TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02433 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7E copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02433
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/02433
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R4 DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [G] [P] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] repr
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02433
TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/02433
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00679 - cab 1 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02433
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00354 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVZE Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02433
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02433 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02433
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4TB DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02433
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02433
N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Z] [O] Entre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02433
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02433
Du 13 juin 2025 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/02433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJY S.A.R.L. [Z] TECHNIQUES C/ [D] [R], [P] [X] - Expéditions délivrées à Monsieur [D] [R] et Madame [P] [X] - FE délivrée à la S.A.R.L. [Z] TECHNIQUES Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02433
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02433
N°Minute:25/01364 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02433
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHP Section 3 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02433
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E37 Minute : 25/00214 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Sandrin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02433
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2MV NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], situé [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02433
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [I] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Camille RENO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02433
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02433
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02433
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02433 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43I N° minute : [D] [K], [R] [E] épouse [K], [L] [N], S.C. LES ARCHANGES, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic:le Cabinet R.B.H.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02433
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02433
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02433 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02433
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02433
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02433
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02433
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02433
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02433 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3P N° MINUTE : Assignation du : 1
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