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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02438

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYM 89A N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYM __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [D], [P] épouse, [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [D], [P] épouse, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d77ecdc6046d47361376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02438

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a7e8cdc6046d472e6c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02438

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02438

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/02438

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SX DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Manel GHARBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b43c75782d5f06fc8ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02438

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3JP (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me CHARDONNENS Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02438

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02438

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WQ DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02438

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4TB N° Minute : 25/01016 AFFAIRE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR C/ S.E.L.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cce8c2c8561bd86ea99
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02438

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02438

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02438

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02438 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f278fd93c2d1757f719e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02438

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWU 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CGAVOCATS Me Yolène DAVID Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81b71c67ecf83a0132c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02438

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDT JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [D] [N] [O] [C] épouse [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02438

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/02438

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Jean-Pierre MOUGEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQU Minute n° C 25/300

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02438

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBYU Madame [W] [R] [D] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBYU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02438

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/02438

    DATE DU JUGEMENT : 07 Avril 2025 RG N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DQ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] C/ [O] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b967a9d5adc26061e88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02438

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/02438

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/02438 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI N° Minute : 25/69 AFFAIRE [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4137dd062d9f810e5359
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02438

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa07fb573af31602fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02438

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/02438

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/02438 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVI ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0167a459da3dcdf2c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02438

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [B] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX42 Grosse délivrée à Me SCHEGIN Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b24ff724866f699371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1