Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 24/02443
TJ 22278, 31 août 2026, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV2D COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02443
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02443 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02443
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02443
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAVK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02443
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02443 -
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02443
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJK5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02443
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02443
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. BLUESTONE c/ [Z] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5B Grosse délivrée à Me SADOUSTY Valérie Copie délivrée à le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02443
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FG3 Minute : 25/00083 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02443
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02443 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02443
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02443
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02443
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02443
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02443
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02443
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02443
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 839 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UC Nous,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02443
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02443
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5Y Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2024 Chambre 1/S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02443
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CONCLUSIONS DIVERGENTES DE DEUX EXPERTISES N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPD MINUTE: Nous,
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