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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02445

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/02445

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44344ecdc6046d47623908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02445

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02445

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3M Jugement du 26 Mai 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02445

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/02445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01267 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 30 Mars 1970 à [Localité 1] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02445

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2142 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAK5 Section 2 PH Répub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02445

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00306 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV2V Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente cha

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02445

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Hedi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02445

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAH Minute N° 25/0171 AFFAIRE : [U], [F] [X] C/ S.A. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02445

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02445

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02445

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZS DEMANDEURS : Mme [D] [R] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5], comparante en person

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02445

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02445

    N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5V NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à Maître Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e5db7d98d0f44dcd66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02445

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIB JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02445

    TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90035437666d8626ed96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02445

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02445

    TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02445

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398e0f20c06e7d9ffe144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02445

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02445

    Min N° 24/00632 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRYB S.A. BATIGERE HABITAT C/ Mme [G] [P] M. [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c80c71e198c2b66c5268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02445

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMJ Minute : 24/714 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38dc63cd64a75c3d309
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02445

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab8e97b8c1829957e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02445

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCQ N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDEUR Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1712980a82f59d99131
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02445

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 834 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UL

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d91f6ef03ef1fcff5e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1