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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02451 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c975195da062e01f13e0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02451

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSIC N° de minute : Monsieur [P] [D], Madame [H] [D] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEURS Monsieur [P] [D] et Madame [H] [D] Tous deux demeurant [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344acfcdc6046d47d7af13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02451

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 1] / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 24/02451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FU MINUTE N° 26/238 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023449cdc6046d47675fb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02451

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] [I] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées [7] le CCC le à Me GUÉNIOT Me NGAI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fc67cdc6046d4750e942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02451

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02451

    N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54C N° RG 24/02451 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UH AFFAIRE : SARL D2M C/ [N] [F] Grosse Délivrée le : à SELARL ADRIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69600308cdc6046d47aaa77e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02451

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/02451

    RG : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/841 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bad6a4025c174c4a446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02451

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/02451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03047 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 12] [Localité 3] SUISSE compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589ba876d446c8f48840d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02451

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHD N° minute : 25/01985 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Représentée par [X] [K] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e66a4025c174c31209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02451

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADU N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2024 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Luiza GABOUR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ec1dca99f2639884f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02451

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/02451

    N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBP NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LARRAT à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22984
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/02451

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02451

    N°Minute:25/01441 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [W] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057a02c5b8c8ca15f890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02451

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP7 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le 12/05/2025 au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02451

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02451 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGC Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [E] [I] veuve [Y] C/ [G] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1331af40da9b7b165e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02451

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02451

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44V DEMANDEURS : Mme [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab681a9051a41bcbbb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02451

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKV Minute : 25/00098 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6607d9f47d8f026284ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02451

    TJ 13055, 21 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DE ROMILLY Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d697e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02451

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626edef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02451

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIO JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c925a24ae96bb7d7d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02451

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Nicolas LEDERMANN -Me Max TINTIGNAC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02451 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5H N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 Ommission de statuer JUGEMENT EN OMMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a708d207776a59081fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02451

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02451

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02451 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f62c34eb4cc857b080e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1