Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02453
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/02453
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02453
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 05/01/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03835 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5API AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02453
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/02453
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02453
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BAULAC / CCC + CE - Me [Localité 7]-ROUMAUD / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02453 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5K N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 02 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02453
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3KY (Code nature d'affaire : 54G/ 0A) Grosse délivrée le à Me VAUTRIN Copie délivrée le à Me [Localité 6] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02453
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02453
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Etablissement public URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° RG 24/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FX N° 25/279 Du 14 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02453
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02453
Expéditions le : Minute n° 25/00192 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SCHREIB
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02453
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02453
Du 04 juin 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWT jonction avec n° RG 25/01562 [L] [M] C/ Société SOLUTION-VITRAGE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE RENOV PARE BRISE SAS - Expéditions délivrées à Me. BLANC Me. BELLUN - FE délivrée à Me. BLA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02453
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FK4 Minute : 25/00216 Madame [V], [P] [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02453
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y46A N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T], [Z], [U] [V] épouse [H] C/ [S], [Y] [H] DEMANDEUR Madame [T], [Z], [U] [V] épou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02453
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24A N° minute : 24/00810 Monsieur [K] [V] Représentant : Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D E0169 C/ Maître [A] [G] Monsieur [D] [S] [M] Représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02453
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02453
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02453
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02453
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02453
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWG N° Minute : 24/01656 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........
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