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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02455 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02455

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 24/02455

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9e93c619cd1f3b8be6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj14118 n° 24/02455

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02455

    MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02455 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724accdc6046d47a39397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02455

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02455

    N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDR 88M N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDR __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [X] [N] MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884a9cdc6046d4746a883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02455

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/02455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GPB Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e58cdc6046d47006a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02455

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02455

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46Z DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laetitia CHEVALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986728dcdc6046d47493eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02455

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/02455

    DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHLX CODIFICATION : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [V] [T] 16 Rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac88cdc6046d47ec0357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02455

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3K SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Antoine BARRET Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe8dcdc6046d4709f9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02455

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT N° de MINUTE : 25/00852 Madame [V], [J], [B] [O] épouse [X] née le 22 Avril 1963 à [Localité 5] (91) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f02d75782d5f06d85725
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02455

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02455

    N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5S Madame [X] [W] /c Monsieur [Y] [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ac975782d5f06dc9ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02455

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00119 DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKT AFFAIRE : [X] [U] [W] / Société NANOLAB INDUSTRIES représenté par [V] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691d980c02bad2f30af65914
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02455

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02455

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02455 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHAZ AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A. [7], Société [8], [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa8abfb6c797360841a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02455

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02455

    R.G. : 24/02455 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIBX S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LOGEMENT C/ [L], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LOGEMENT Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5c8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02455

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/02455

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02455

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02455

    N°Minute:25/01128 N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLF4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77675eb387f553ba09f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02455

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R], [F] [Z] épouse [M] C/ [B], [V], [J] [M] Pièces délivrées [5] le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f4d554c55098ec5403
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02455

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02455

    N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JURIVOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI RBK, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84fa9d5adc2606280db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02455

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLQ Minute : 25/00218 Monsieur [F], [T], [L] [U] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d571e5a74b6b13f4a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02455

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7bac839fdebfb11edf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02455

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a726
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02455

    TJ Strasbourg, 29 oct. 2024, RG 24/02455

    / N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDB3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/10/2024 à : Me Patricia DECKER, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2693f64f312698d3e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1