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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/02459

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/02459

    - N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 octobre 2025 Minute n° 26/299 N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREX Le CCC : dossier FE : Me BERNFELD Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6803fcdc6046d47f04f80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02459

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXJO Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [M] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd7acdc6046d47e650e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02459

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 24/02459

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU7H Affaire : [U] c/ [P] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z], [X], [J] [U] épouse [P] [D], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cd5cdc6046d47aa1118
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 24/02459

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7G Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bbdcdc6046d473a593c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02459

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938311cdc6046d479cb289
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02459

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQSM / GG Affaire : [Y] [M] [O] [I] / [J] [L] [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac206cdc6046d470b551e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02459

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/02459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6974e929a9d8fd18f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02459

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02459

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BX DEMANDEUR : M. [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François PARRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a4f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02459

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTJ N° de MINUTE : 25/01970 Monsieur [D] [K] Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 C/ [2] représentée par Maitre [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce07f10fe523aaba960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQ5 N° de MINUTE : 25/01141 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEANMOULIN [Adresse 3], représenté par son syndic la société EVAM GID

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255d8c2c8561bd8587ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02459

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DS N° de minute : [Z] [L] c/ S.C.I. NANSUR DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec6462
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02459

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02459

    N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5F NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02459

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225c98e0f0758658a1bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02459

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7I Minute : 25/00042 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845fe97b8c1829951ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02459

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02459 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJX JUGEMENT N° B 24/ DU : 21 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [Z] [F] C/ [E] [T] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed9734
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02459

    TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673e330257062ed5249d59e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02459

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] au Centre de détention de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNA N° MINUTE : 6-202

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f178b3f1e77535a6f68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02459

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ3 Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddc38de0398b5178403
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02459

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02459

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXT N° Minute : 24/01249 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a02d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02459

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSN AFFAIRE : [G] [W],[H] [Z] C/ [R] [Z] , demeurant [Adresse 4], S.C.I. SOLDANELLE , société civile immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉD

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1