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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/02461

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBK7 AFFAIRE : [G] TRAVAIL / [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d100195da062e09f718a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02461

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00344 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWAV Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c029cd6da0419628ea6ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02461

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02461

    N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6K Madame [L] [M] /c Monsieur [W] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4e1cdc6046d473f9e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02461

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Y5 N° de MINUTE : 26/00441 DEMANDEUR Madame, [L], [R], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2]/EGYPTE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e04ccdc6046d47cecbe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02461

    TJ 92050, 2 mars 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVJ (affaire jointe : N° RG 25/02396) N° de minute : [N] [R], [Y] [A] c/ S.C.I. SCCV [Adresse 1],Syndicatde copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2]», située

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02461

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02461

    - N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991718cdc6046d472e4bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02461

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TYF N° PARQUET : 24-309 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [U

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02461

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/02461

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02461

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02461

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c31149c853c5e7bb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02461

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATF Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a70a00405eb7425875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02461

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02461

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EC DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1838b2ad24aef1617240
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02461

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02461

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me VILETTE à Me JAMAI le N° MINUTE : 25/205 JUGEMENT : [I] [Z] [Y] [C] et [H] [N] épouse [C] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d839
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02461

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02461

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02461

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCR Minute : 25/21 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [H] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075fcf40727a00439ad2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02461

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/02461

    N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2I Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f4682c7820b7f25a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02461

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02461

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWS5 Code NAC : 56C [C] [V] C/ S.A.R.L. ROYAL RIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 675361426456959dfb70ee9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02461

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFM JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [I] [M] épouse [T] [L] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. OPEN ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca82f059c9e2cfa1dd37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02461

    TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673e330457062ed5249d5a23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02461

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Minute n° : Du 03 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] Représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea180
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02461

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXY N° Minute : 24/01251 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1