Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02481
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02481
DOSSIER N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYXH Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société SMART INVEST C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ORSI Expédition délivrée le : à : Me Anne DE RICHOUFFTZ Mme [C] TRI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02481
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/02481
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K] épouse [U] c/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02481 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AK Grosse
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02481
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02481
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQH Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02481 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/02481
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02481
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJNO AFFAIRE : [I] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02481
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02481
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] [W] , [K] [I] C/ [J] [H] N° RG 24/02481 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02481
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/02481 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXIB ------------- [T], [C] [H] [H] épouse [O] C/ [W], [S], [X], [M] [O] Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02481
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/02481
- N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSO le CCC : dossier FE : Maître NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02481
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02481
Minute n°25/0409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [R] Madame [U] [R] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02481
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 59B N° RG 24/02481 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6NM JUGEMENT N° B 25/1053 DU : 02 Juin 2025 S.A.R.L.U. ATELIER T C/ S.A.S. ISTINYA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin 2025 à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02481
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02481
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVMP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [K] [V] épouse [I] [H] [N] C / [X] [I] [S] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02481
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02481
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [O] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYER Grosse délivrée à Me FERRARI Linda Copie délivrée à Madame [C] [O] épouse [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02481
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02481 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7S N°Minute:25/00968 Copie certifiée à : la SA ORANGE (LRAR) Maître BEAUVERGER Benja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02481
TJ Mulhouse, 17 janv. 2025, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVV Section 1 République Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02481
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF DECEMBRE DEUX M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02481
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02481
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02481
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02481
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02481
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02481
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02481
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRF N° MINUTE : 24/00172 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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