Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02488
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02488
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02488
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBE 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OC DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4], non comparante (accord pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02488
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRH Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02488
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJPC AFFAIRE : [M] [Z] [H] C/ [W] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND N°2025 CH GEN
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02488
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/233 AFFAIRE N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02488
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4X Minute 25/00553 ORDONNANCE CONSTATANT LE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02488
TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02488
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMS AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [E] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [J] délivrées le ORDO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02488
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKE AFFAIRE : [V] / [M] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Christine CUVELARD Copie exécutoire: Mme [I] [V] M. [U] [M] [12] Rendu par C. BLACHIER, J
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02488
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZ4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [S] [Z] [B] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02488
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02488
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5O6 N° de minute : [K] [F] [N] c/ [B] [T] DEMANDERESSE Madame [K] [F] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anaïs TITAH - ZERIZER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02488
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QN N° de MINUTE : 24/01775 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02488
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDH7 N° de Minute JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [V] [K], intervenant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de Madame [L] [K] décédée [D] [K], intervenant volontaire en
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02488
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02488
TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LO Minute n°24/1283 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02488
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [T] [C] Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02488
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/848 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XI N
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