Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02490
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FL N° Minute : 26/00881 AFFAIRE [J] [Z] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02490
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02490
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSR Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02490
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP3I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02490
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/562 AFFAIRE : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBK Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [F] née le 26 Septembre 1953 à [Localité 2] (30) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie BAUDARD, avocat
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/02490
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Madame [V] [D] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONS
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02490
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02490
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OQ DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02490
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/02490
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [S], [H] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02490
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02490
N° DE MINUTE : 2025/257 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQX DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY C/ [Y] [K] [W] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBR
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02490
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Delahousse à : Me Lusson à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02490 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBMH 1ère Chambre - JM4 DEMANDEU
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/02490
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02490
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET4V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02490
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ5 MI : 24/00000926 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELAS FIDAL Me Antonio GARNIER la SELARL VISSERON COPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02490
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02490
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 14 Octobre 2024 MINUTE : 24/1092 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y662 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02490
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNN7 N° de Minute : 24/2403 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02490
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02490
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02490
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/202 AFFAIRE N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADE Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [X] [S] épouse [O] Me Amandine PERRAULT S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FI
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