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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02492

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GB N° de minute : Sydicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société GROUPE SOGESTIM c/ Société AMVINCENT GESTION, Société AXA, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b172ccdc6046d471422fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02492

    TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/134 AFFAIRE N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPP NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3974cdc6046d47170c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02492

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02492

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03042 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 696e86bacdc6046d47e9ec07
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02492

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d486dfb8222794813e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02492

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02492

    N° MINUTE : 2025/297 N° R.G : 24/02492 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3C DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant régulièrement aux droits de la société APAVE PARISIENNE SAS, au capital de 925.794 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°903 86

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02492

    TJ 22278, 21 mai 2025, RG 24/02492

    LE 21 MAI 2025 N° RG 24/02492 N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître GOUAISLIN CE à Maître [Localité 12] CCC Dossier JUGEMENT DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b17860dd6c223b4480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02492

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02492

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [P] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHK Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BROCA Expédition(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a502ef4af38960f8fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02492

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HBC Minute : 25/00219 SAEM [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d571e5a74b6b13f4b9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02492

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 24/02492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIL 2 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le 17/03/2025 à Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02492

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02492 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca87f059c9e2cfa1ddf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02492

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02492

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS FK GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b3dd154eff15015f06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02492

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me D’JOURNO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0d10bc47488bc8776f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02492

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1