Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02496
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02496 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UD N° PARQUET : 24-269 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2023 complétée N° 2023/006824 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02496
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02496
N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02496 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5GM AFFAIRE [I] [J] [W] [K] épouse [J] C/ SASU FRANCE DOUCHE [Z] [V] MMA IARD MMA I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02496
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02496 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJQG AFFAIRE : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [R] [D] GROSSES délivrées le à Maître Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02496
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4A 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02496
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/02496
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BU NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02496
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHV N° de minute : [G] [X], [E] [X], [H] [X], [W], [X] c/ [A] [M], [F] [N], [O] [M], [U] [M], [V] [M], DEMANDEURS Monsieur [G] [X] [Adresse 4] [Localité 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02496
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02496
Expéditions le : Minute n° 25/00183 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02496
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6Q N° de MINUTE : 25/01298 DEMANDEUR S.A. [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de HAU
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02496
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/02496
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77284 n° 24/02496
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02496
- N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5E Min N° 25/00357 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5E S.A.R.L. SARL B [K] C/ M. [J] [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL B [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maurice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02496
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02496
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P2 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne M. [P] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02496
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02496 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02496
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGU2 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [H], [H] c/ [V] DÉBATS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02496
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WML N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 septembre 2024 (Arti
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02496
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIJ S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02496
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHI N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I], demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02496
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02496
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2Z N° Minute : 24/01725 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02496
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02496
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZAQM Minute : 454/24 Monsieur [L] [B] Madame [S] [B] C/ Monsieur [Z] [O] Monsieur [
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