Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02497
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02497
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QF DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02497
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCJ Madame [E] [F] /c Monsieur [W] [J] [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02497
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1161 Enrôlement : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVB AFFAIRE : Mme [G] [W] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02497
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/02497
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02497
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02497
Expéditions le : Minute n° 25/00184 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02497 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02497
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02497
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NANTERRE ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47B N° [U] minute : 25/01003 Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02497
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2I Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [L] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], deme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02497
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02497
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02497
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02497
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OJ N° MINUTE : 24/00949 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02497
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02497
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02497
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [V] [N] N° RG 24/02497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LW N° 24/334 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02497
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Mme [I] [R] Mr [V] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Articles 385, 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02497
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ORANUI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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