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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02498

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02498

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H64 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a86b93c619cd1f29bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02498

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAB JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. NR XX Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809c693c619cd1f47b4a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02498

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02498

    N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Madame [R] [Q] [I] /c Monsieur [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ad0fcdc6046d4749e69f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02498

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02498 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUY MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b1dcdc6046d47d71cd3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/02498

    TJ 84007, 23 mars 2026, RG 24/02498

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BU Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [O], [A], [C], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0f9cdc6046d47b2f6de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02498

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00806 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76441cdc6046d476aee3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02498

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [W] C/ Monsieur [U] [V] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69855515cdc6046d472036a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02498

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/02498

    MINUTE N° : 25/00851 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RC 24/02498 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. TIGROU ET : [J] [E] [W] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me CLAIRE à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dade0ebe408dac8bdb
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02498

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [B] C/ Monsieur [X] [W] JUGEMENT avant dire droit du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79dd22713eb88c9fad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02498

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00604 N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOI AFFAIRE : [P] C/ [S] [T] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque n ° 239 Copie : Me Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48118c2c8561bd87a90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02498

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb2fd93c2d1757f5163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02498

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02498

    Expéditions le : Minute n° 25/00185 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02498

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/02498

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL Me Armide REY QUESNEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUID Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778fd395d6ba9f2ab4e6
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/02498

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02498

    MINUTE N° : 25/00635 ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02498 S.C.I. TIGROU ET : [F] [M] [B] [T] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : à Maître MORENO Copie à : Maître [Localité 5] CLAIRE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae33270f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02498

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02498

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QH DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [X], munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ae85d0474bddb3d35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02498

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 24/02498

    Copie délivrée à Me Elodie AMBLOT Me Flora CADENE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fcc10bc47488bc8ffe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02498

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02498

    N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OY N° MINUTE : 24/00950 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67215788d174fb458d8db952
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02498

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Erwan MOLLAND Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02498

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DEZARD Anne-Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444f3d9915db2d4df80b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1